Politique de remboursement

Dernière mise à jour : août 2026

La présente Politique de remboursement définit les conditions applicables aux demandes de remboursement concernant les services proposés sur atlasprolive.xyz (ci-après « le Site »).

Toute commande effectuée sur le Site implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte.

1. Services numériques

Atlas Pro propose des services numériques, notamment des abonnements IPTV ainsi qu’un service d’assistance destiné à accompagner les utilisateurs.

Les services étant fournis sous forme numérique, les informations nécessaires à leur utilisation peuvent être transmises ou activées électroniquement après confirmation de la commande.

2. Droit de rétractation

Compte tenu de la nature numérique des services, leur exécution peut commencer dès la confirmation de la commande et la mise à disposition des accès.

Lorsque la réglementation applicable le permet, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé lorsque l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès du client.

3. Situations pouvant donner lieu à un remboursement

Une demande de remboursement peut notamment être examinée dans les situations suivantes :

• L’accès commandé n’a pas été fourni malgré la confirmation du paiement ;

• Les informations nécessaires à l’accès n’ont pas été reçues ;

• Un problème technique majeur imputable à Atlas Pro rend le service totalement inutilisable ;

• Une interruption persistante ne peut pas être résolue malgré l’assistance technique et les procédures de dépannage proposées.

Après vérification de la situation, Atlas Pro peut accorder un remboursement total ou partiel, selon les circonstances et conformément à la réglementation applicable.

4. Situations généralement non remboursables

Une demande peut notamment ne pas être acceptée lorsque :

• Le client change simplement d’avis après l’achat ;

• Les caractéristiques du service n’ont pas été vérifiées avant la commande ;

• L’appareil utilisé n’est pas compatible ;

• Le problème est lié à la connexion Internet du client ;

• L’installation ou la configuration a été effectuée incorrectement par le client ;

• Le service a déjà été utilisé totalement ou partiellement ;

• Le problème provient d’une application, d’un appareil ou d’un service tiers ;

• L’accès a été suspendu ou résilié en raison du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation.

Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable restent pleinement préservés.

5. Comment effectuer une demande de remboursement ?

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le client est invité à fournir :

• Le nom utilisé lors de la commande ;

• L’adresse e-mail associée à l’achat ;

• Le numéro de commande ou une preuve de paiement ;

• Une description précise du problème rencontré ;

• Tout élément ou document permettant de vérifier la situation.

Les demandes doivent être envoyées à :

support@atlasprolive.xyz

6. Examen et traitement des demandes

Chaque demande de remboursement est examinée individuellement afin de déterminer si les conditions prévues par la présente politique sont remplies.

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, lorsque cela est techniquement possible.

Le délai de réception des fonds peut varier en fonction du moyen de paiement utilisé, de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

7. Suspension ou résiliation d’un accès

Atlas Pro peut suspendre ou résilier un accès notamment dans les situations suivantes :

• Fraude ou tentative de fraude ;

• Tentative d’accès non autorisé ;

• Utilisation abusive du service ;

• Partage non autorisé des identifiants ;

• Violation des Conditions Générales d’Utilisation.

Dans ces situations, aucun remboursement ne pourra être accordé dans la mesure permise par la législation applicable.

8. Modification de la politique

Atlas Pro peut modifier la présente Politique de remboursement afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La version mise à jour sera publiée sur cette page et prendra effet à compter de sa date de publication.

9. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de remboursement ou pour transmettre une demande, contactez notre équipe à l’adresse suivante :

support@atlasprolive.xyz